LA RESPONSABILITÉ CIVILE
En ce qui concerne l'indemnisation des dommages, outre les trois secteurs principaux (responsabilité des établissements de santé, accidents sur le lieu de travail et accidents de la route), Iuraconsult agit avec la même efficacité dans le domaine de :
- Responsabilité Civile Risques divers: Par RC divers, l'on entend tous les préjudices qui ne font pas partie de la responsabilité civile auto ;
- Responsabilité Civile Décennale: responsabilité civile pour les dommages provoqués à des tiers par des ouvrages ou des biens après leur construction, installation, production ou vente;
- Responsabilité Civile Produits:responsabilité des producteurs pour les dommages provoqués par des produits défectueux, par des défauts de fabrication (y compris la création et la conception) et de commercialisation (choix des canaux de distribution, présentation au public, modes d'emploi, etc.) ;
- Responsabilité Civile Professionnelle : responsabilité des professionnels (médecins, avocats, comptables, notaires, ingénieurs et architectes, syndics, etc.) pour la mauvaise exécution de leur travail dans le cadre de leur profession ;
- Responsabilité Civile Distribution: concerne la responsabilité sur la commercialisation d'un produit.